Mentions légales & Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 1ᵉʳ août 2026 — applicables à toute personne naviguant sur le site https://group-mge.damotic.fr (ci-après « le Site »).

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le Site est édité par MGE GROUP, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 F.CFP (XPF).

Directeur de la publication

Monsieur Jérémie MAMATUI, en sa qualité de Chief Executive Officer (CEO).

Création et conception du site

Le Site a été conçu et réalisé par l'agence DAMOTIC.

Hébergement

Le Site est hébergé par Hostinger International Ltd.

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet de MGE Group et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur. Tout accès ou utilisation du Site suppose l'acceptation pleine et entière et le respect des présentes conditions.

Article 2 — Accès au site et services fournis

Le Site a pour vocation de présenter les activités de MGE Group (Ingénierie, Réalisation & Finance, approche EPC+F), ses secteurs d'intervention et ses implantations dans le monde. Il permet également le téléchargement de documents de présentation et la prise de contact via un formulaire acceptant l'envoi de pièces jointes.

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. La responsabilité de MGE Group ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du Site.

Article 3 — Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, animations, documents téléchargeables (notamment les plaquettes PDF), sons et vidéos le composant, sont la propriété exclusive de MGE Group ou de ses partenaires — notamment DAMOTIC pour le code source et le design, selon les contrats en vigueur.

Toute représentation, reproduction ou exploitation, partielle ou totale, des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de MGE Group, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle. Les plaquettes proposées au téléchargement le sont à des fins d'information exclusivement.

Article 4 — Responsabilité de l'éditeur

Les informations et documents figurant sur le Site sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. MGE Group se réserve le droit de les corriger dès qu'elles sont portées à sa connaissance, et de faire évoluer le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

MGE Group ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un dommage, de quelque nature qu'il soit, résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et documents disponibles sur le Site. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il en fait ; les contenus du Site ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil en investissement.

Article 5 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres ressources du réseau Internet ; ces liens font quitter le Site et MGE Group n'exerce aucun contrôle sur leur contenu. La création d'un lien vers la page d'accueil du Site est possible sans autorisation expresse, à condition que ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre du navigateur et ne porte pas atteinte à l'image de MGE Group. MGE Group se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il estimerait non conforme à l'objet du Site.

Article 6 — Données personnelles

Le Site ne nécessite ni création de compte, ni inscription. Les seules données personnelles collectées sont celles que l'Utilisateur transmet volontairement via le formulaire de contact (nom, adresse email, objet, message et pièces jointes éventuelles) ou par email direct (contact@group-mge.com, expertise-technique@group-mge.com).

Ces données sont utilisées par MGE Group dans le seul but de répondre aux demandes d'information ou de projet. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni revendues à des tiers, et sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande, sans excéder douze (12) mois après le dernier contact.

Conformément à la réglementation applicable (Règlement général sur la protection des données — RGPD — et réglementation locale en vigueur en Nouvelle-Calédonie), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ses données. Ce droit s'exerce en écrivant à : contact@group-mge.com.

Le Site n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers.

Article 7 — Dépôt de fichiers

Le formulaire de contact permet le dépôt de fichiers (photos, documents, PDF, etc.). L'Utilisateur garantit que les fichiers transmis sont exempts de virus, licites, et qu'il dispose des droits nécessaires à leur communication. MGE Group se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout fichier illicite, malveillant ou sans rapport avec l'objet du Site, et de ne pas donner suite aux demandes correspondantes.

Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU et le contenu du Site sont régis par le droit français et la réglementation applicable en Nouvelle-Calédonie, siège de la maison mère. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, compétence exclusive est attribuée au tribunal de Nouméa.

La version française des présentes conditions fait foi ; les traductions éventuelles sont fournies à titre de convenance.

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